Facture électronique : Qu’est-ce que c’est ? êtes-vous prêts ?
Prêt pour la révolution de la facturation en 2026 ? 📅
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront obligatoirement recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) auront l’obligation de les émettre.
Êtes-vous prêt pour cette transition ? Quelles obligations vous attendent et quels sont leurs impacts ? Ne vous inquiétez pas, Aycom est là pour vous accompagner et faciliter la mise en place de cette réforme.
Découvrez dès maintenant comment nous pouvons vous aider à vous conformer à cette nouvelle réglementation et à tirer pleinement parti des avantages de la facturation électronique.
Qu’est-ce que la facture électronique ?
La facture électronique : définition
Selon l’article 289 bis du Code général des impôts, une facture électronique est une facture dématérialisée contenant un ensemble de données structurées. Contrairement aux factures papier ou aux PDF standards, elle est émise, transmise et reçue sous forme électronique.
Pour envoyer une facture électronique à un client, on utilise une plateforme de dématérialisation, comme le portail public de facturation (PPF) ou d’autres plateformes dédiées. L’utilisation généralisée de factures électroniques permet aux entreprises de réaliser des économies, simplifie la gestion et le suivi des factures, et favorise la réduction des délais de paiement.
Le terme « e-invoicing » est souvent employé pour désigner la facturation électronique.
Les exigences pour une facture électronique valide
Pour être en parfaite conformité avec la loi, une facture électronique doit respecter des critères bien définis :
- L’authenticité de son origine : identité de l’émetteur
- L’intégrité de son contenu : facture non modifiable
- Une lisibilité optimale : le fichier doit être lisible pour le destinataire
- La facture électronique doit présenter un contenu identique à celui de la version papier.
Quel est le périmètre de la facturation électronique ?
La facturation électronique, également connue sous le nom d’e-invoicing, s’applique à toutes les transactions d’achat et de vente de biens et/ou de services entre entreprises établies en France, assujetties à la TVA, et impliquant des opérations nationales.
En parallèle, les entreprises doivent également transmettre à l’administration fiscale des informations spécifiques (appelées e-reporting) concernant des opérations commerciales qui ne sont pas soumises à la facturation électronique. Cela concerne notamment les transactions avec des particuliers, des non assujettis à la TVA ou des entreprises non établies en France. Ces informations incluent, par exemple, le montant total de l’opération ou le montant de la TVA facturée.
Pour en savoir plus sur cette transition vers la facturation électronique, vous pouvez consulter le site officiel des impôts qui propose une multitude de ressources documentaires.
Quels sont les avantages de la facture électronique ?
Simplification et automatisation du processus de facturation
La facture électronique simplifie et automatise votre processus de facturation, réduisant ainsi les tâches manuelles fastidieuses. Grâce à cette solution, vous pouvez envoyer, recevoir et archiver vos factures en toute simplicité, gagnant ainsi un temps précieux pour vous concentrer sur d’autres aspects de votre activité. ⏱️🚀
Réduction des coûts et de l’empreinte écologique
La facture électronique permet de réduire considérablement les coûts associés à l’impression, à l’affranchissement et au stockage des factures papier. En adoptant cette solution, vous réalisez des économies tout en contribuant à la préservation de l’environnement, grâce à la diminution de votre empreinte écologique. 🌍
Traçabilité et sécurité accrues
La facture électronique offre une traçabilité et une sécurité renforcées pour vos transactions financières. Chaque étape du processus est enregistrée de manière sécurisée, vous offrant une visibilité totale sur vos échanges commerciaux. De plus, elle réduit les risques de fraudes et de falsifications, garantissant ainsi l’intégrité de vos données. 🔒
Optimisation des délais de paiement
Grâce à la facture électronique, vous pouvez accélérer les délais de paiement en simplifiant le processus pour vos clients. Les factures électroniques sont plus rapides à traiter, ce qui réduit les retards de paiement et améliore votre flux de trésorerie. Une gestion financière plus fluide pour votre entreprise. 💸
Conformité légale et simplification des contrôles
La facture électronique répond aux exigences légales et fiscales en vigueur, vous permettant d’être en conformité avec les réglementations en place. Elle facilite également les contrôles administratifs en offrant une gestion plus transparente et une accessibilité simplifiée aux informations nécessaires. ✅
Déploiement de la Facture Électronique : pour qui et pour quand ?
Le déploiement de la facture électronique est progressif selon la taille des entreprises. Depuis le 1er janvier 2023, elle est obligatoire pour toutes les entreprises fournissant des biens ou des services aux administrations publiques.
Voici le calendrier :
Quels sont les outils pour une transition vers la facturation électronique ?
Les plateformes de dématérialisation.
Pour faciliter la transition vers la facturation électronique, deux options s’offrent aux entreprises :
- Plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP) :
Une solution approuvée et immatriculée par l’administration fiscale, pour une durée de trois ans renouvelable. Cette approche garantit la conformité avec les normes fiscales en vigueur et offre une sécurisation des échanges électroniques. Cependant ces plateformes seront payantes.
- Portail public de facturation (PPF) ; Chorus Pro :
En utilisant Chorus Pro, la plateforme publique de facturation, les entreprises peuvent émettre et recevoir des factures électroniques en toute simplicité. De plus, nous proposons des formations pour vous accompagner dans l’utilisation de ce portail, vous permettant ainsi de maîtriser pleinement cet outil performant.
Nos solutions EBP pour un passage en douceur.
Chez Aycom, nous proposons des solutions complètes pour faciliter votre transition vers la facture électronique. Nos logiciels de gestion intuitifs et sécurisés vous permettent d’émettre, recevoir et gérer vos factures électroniques en toute simplicité.
Grâce aux logiciels EBP, vous pouvez déjà émettre des factures au format Factur-X depuis 2018.
Découvrez un avantage supplémentaire des logiciels EBP : la télétransmission facilitée des factures vers le portail Chorus Pro, dédié aux échanges avec le secteur public. Suivez en temps réel le traitement de vos factures directement depuis vos solutions EBP, pour une gestion administrative fluide et sans accroc.
Intéressé par la facture électronique ? Contactez-nous dès maintenant via notre formulaire de contact pour en savoir plus et découvrir comment nos solutions peuvent bénéficier à votre entreprise.